C’est une information qui est passée un peu inaperçue, d’autant plus qu’elle vient d’une décision rendue par une institution mal connue des citoyens : la Cour de justice de l'Union européenne. Cette dernière qui veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union a rendu un arrêt le 14 mai dernier demandant aux patrons d’instaurer un système permettant de mesurer le temps de travail journalier des employés.
Alors pourquoi une telle décision et est-ce que cela va changer quelque chose au quotidien des travailleurs, notamment en France ? Petit éclairage.
Au départ, un cas venant d’Espagne
Tout commence avec un conflit opposant une organisation syndicale espagnole et la Deutsche Bank. Le syndicat accuse la banque de ne pas avoir mis en place de système d’enregistrement de temps de travail poussant les employés à faire un grand nombre d’heures supplémentaires. L’affaire est portée devant la Cour Suprême espagnole qui va alors demander un avis auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. L’institution européenne tranche, chaque pays de l’Union Européenne doit imposer aux patrons un système permettant de mesurer le temps de travail journalier des employés.
Des changements à prévoir en France ?
En France, il existe un grand nombre de situations de travail différentes : public, privé, horaires collectifs, forfaits jours… Il est donc très difficile d’imposer aux entreprises un modèle de mesure de temps de travail, puisque la situation peut varier du tout ou tout selon les entreprises. D’après le Code du travail, les patrons sont déjà censés avoir mis en place un système plus ou moins similaire et par conséquent sont d’ores et déjà au courant du temps de travail de leurs employés. Il ne devrait donc pas avoir de grands bouleversements en France mais cette décision vient rappeler fermement le devoir du patronat envers les employés sur le temps de travail. Ce sont des obligations parfois méconnues.
Une décision qui jouera sur les temps de pauses accordés aux employés
Si le temps de travail journalier va être plus surveillé c’est bien entendu pour le bien être des employés et cela comprend bien évidemment les temps de pause. Là encore, cela est propre au Code du travail de chaque pays membre de l’Union Européenne. Comme le rappelle 1&1 IONOS dans son Startup Guide, en France l’employeur est tenu d’octroyer une pause de minimum 20 minutes après 6 heures de travail. La mesure exacte du temps de travail va permettre un meilleur respect des temps de pauses notamment dans des milieux où les excès ne sont pas rares comme dans la restauration par exemple.
Cette décision devrait donc avoir une répercussion mesurée en France puisque le Code du travail couvre déjà ces questions. Néanmoins, c’est une protection de plus pour les employés et certains pourraient bien s’en servir dans leurs démarches pour attaquer des entreprises avec lesquelles ils sont en conflit sur le temps de travail. Il ne serait pas étonnant de voir les cas se multiplier à l’avenir.
