On l'attend tous chaque année, cette saison hors du temps qui rime avec vacances et soleil : c'est l'été ! Aujourd'hui, et comme depuis plusieurs jours maintenant, les rayons du soleil traversent les fenêtres de votre bureau, les oiseaux continuent leur chant mélodieux, la terrasse qui donne de l'autre côté de la route est remplie de visiteurs et d'âmes heureuses sirotant une limonade rafraîchissante.
De votre bureau, vous vous demandez sûrement "quelle boisson vais-je commander ce soir ?", mais avant le réconfort, place au travail ! Découvrez sans plus attendre quels sont vos droits et les obligations de votre employeur en cas de canicule au bureau...
Quelles différences entre la France et le Luxembourg ?
Au Luxembourg
Obligations pour l’employeur
La loi la plus importante au Grand-Duché à ce sujet est la loi de 1994 sur la santé au travail qui relève du Code du travail, sous l'article L313-1. Celle-ci oblige l'employeur à protéger la santé de ses employés.
Les employeurs n’ont aucune obligation envers leurs salariés, si ce n’est de suivre les recommandations de L’Inspection du Travail et des Mines (ITM) en cas de hautes chaleurs.
Les dirigeants ne risquent donc rien au Grand-Duché, à part des sanctions administratives, mais il faudrait prouver que ceux-ci ont volontairement provoqué de mauvaises conditions de travail. Une avocate qui répondait à une interview pour un journal local affirmait que même lors de la canicule de 2003, encore aucun cas de plainte, ne s’était présenté.
Les droits des employés
L’employeur a pour obligation de protéger ses employés. Cependant, il n’existe pas de température maximale, ni de température définie de ‘’grandes chaleurs’’. Le droit reste assez vague et donne de vastes possibilités d’interprétations. Ainsi, chaque salarié peut exercer son droit de retrait selon ses capacités : untel estimera qu’il fait trop chaud pour travailler dans un bureau à 26°C, un autre à 35, etc.
Côté vestimentaire
Il n’existe pas de règles à ce sujet à Luxembourg, le citoyen est libre de se vêtir comme il le souhaite selon la loi sur la liberté d’expression. En revanche, il faut regarder la convention collective de chaque entreprise pour s’apercevoir que les règles varient sur la façon de se vêtir au bureau en cas de grande chaleur.
En France
Il n’existe pas de températures au-delà de laquelle il est interdit de travailler. Eric Rocheblave, Avocat spécialiste en droit du travail précise « La canicule n’est pas, en soi, un motif pour que le pays s’arrête de travailler » (l’information se saurait 😉).
Obligations pour l’employeur
L’employeur a néanmoins son rôle à jouer dans la prise en charge de ses employés en période de fortes chaleurs. L’article L4121-1 du code du travail précise que ce dernier se doit de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Depuis 2003, la loi a changé surtout pour les secteurs du bâtiment et du secteur public assujettis aux variations climatiques. L'INRS recommande à ces entreprises d'adapter leurs horaires de travail à la chaleur, de travailler plus tard si c’est envisageable, voire de limiter le temps de travail lorsque cela est possible.
Pour les autres secteurs, le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière, si ce n'est que l’employeur doit prévoir une climatisation, ventilation, de l’eau fraîche, ou même encore des pauses plus longues. Il doit aussi limiter les tâches physiques, mais aucune température maximale n'est prévue pour arrêter de travailler. Selon le code du travail, il n’y a qu’en dessous de 0°C que l’employeur n’a pas le droit de faire travailler une femme enceinte.
« Si aucune mesure n'est prise - alors que les météorologues et les médias ont donné l'alerte - et que des salariés font des malaises, alors l'employeur est fautif », met en garde l'avocat.
Les droits des employés
Si par exemple, la climatisation tombe en panne et que rien n'est fait, une entreprise de plus de 50 salariés peut saisir le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Pour les entreprises plus petites, les salariés peuvent se tourner vers le délégué du personnel pour faire bouger les choses.
Si même après en avoir discuté avec son employeur, l’employé remarque qu’aucune mesure n’a été prise en période de canicule, il peut exercer son droit de retrait, en vertu de l’article L4131-1 du code du travail. En veillant à apporter des preuves sur la défaillance des mesures de protection.
Côté vestimentaire
Le code du travail prévoit des restrictions à la liberté d'expression et donc de se vêtir, « par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché ». Pour certains métiers, il y a par exemple des normes d’hygiène ou de sécurité. Dans les métiers exposés à la clientèle comme la vente ou la restauration et le luxe, il faut souvent avoir une tenue irréprochable qui sera stipulée dans le contrat de travail ou le règlement de l'entreprise. Vous pouvez donc oublier les claquettes si vous travaillez en banque ou au sein d’un commerce. Vous rattraperez votre bronzage prochainement à la mer !
En France, il faut respecter certains codes sociaux et porter une tenue décente. Même si la législation reste floue à ce sujet, le non-respect à répétition de ce principe ou du code de l'entreprise peut être un motif de licenciement.
Conseils pour lutter contre la chaleur !
- Hydratez-vous souvent en privilégiant l’eau aux jus de fruits ou sodas par exemple, qui ne vous apporteront que du sucre majoritairement : gardez toujours un verre d’eau à côté de vous !
- Privilégiez des repas légers et frais comme les salades
- Dormez bien la nuit, vous serez plus résistant le lendemain
- Aménagez vos horaires de travail si vous en avez la possibilité
- Prenez des mini-pauses plus régulièrement, ou une pause un peu plus longue si vous en ressentez le besoin
- Renouvelez l'air de votre bureau régulièrement
- Fermez les volets à certaines heures où le soleil tape plus fort (si vous travaillez en intérieur)
- Habillez-vous avec des matières amples et légères
- Portez un chapeau et évitez les pauses en plein soleil à midi qui risquent de vous plomber pour le reste de la journée
- Éteignez les appareils électriques inutiles, source de chaleur
- Enfin, l'astuce de l'équipe Moovijob : investissez dans un brumisateur ou un ventilateur, plus safe !
Autre possibilité, si votre boss refuse l'achat d'un climatiseur, changez de job grâce à Moovijob.com ! 😏
