Que ce soit au travail ou dans le train, il existe beaucoup de rumeurs échangées entre collègues frontaliers. Retraite, chômage, impôts : Frontaliers Grand Est vous présente son top 5 des idées reçues sur le Luxembourg !
« Il faut travailler dix ans au Luxembourg pour avoir droit à une retraite »
Il s’agit de la rumeur la plus répandue, et pourtant celle-ci est totalement erronée.
En effet, bien que la législation luxembourgeoise prévoie que la retraite soit octroyée à 65 ans sous réserve de dix années de cotisations, un frontalier percevra sa retraite du Luxembourg même avec une carrière inférieure à 10 ans au Luxembourg !
Vous devez retenir que cette condition de 10 années s’apprécie au niveau de votre carrière européenne. La législation européenne dispose qu’un pays est dans l’obligation de verser une retraite à partir du moment où le travailleur dispose d’une année complète de cotisation dans ce pays.
Ainsi, pour avoir droit à une retraite du Luxembourg, une année de cotisation suffit si vous disposez de dix années de cotisations dans votre carrière européenne (par exemple, 1 année au Luxembourg et 9 ans en France).
« Pas besoin de déclarer mes impôts en France – je les paye au Luxembourg »
Attention, à titre de résidents Français, les frontaliers ne sont pas dispensés de certaines obligations fiscales.
Bien que les frontaliers travaillant au Luxembourg y payent leurs impôts, ces derniers ont l’obligation de déclarer leurs revenus luxembourgeois dans leur déclaration française !
« Je travaille au Luxembourg – je dois me faire soigner au Luxembourg »
Un frontalier français travaillant au Luxembourg peut se faire soigner aussi bien en France qu’au Luxembourg.
Une fois votre affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise effectuée par votre employeur, vous devez vous inscrire à la CPAM. Cette inscription se fait à l’aide d’un formulaire délivré par l’autorité compétente du Luxembourg (Caisse Nationale de Santé) : le document portable S1.
- Pour les frontaliers Français résidant en Meurthe-et-Moselle ou en Moselle, le document est envoyé directement aux CPAM respectives. Il s’agit du document S072.
- Pour les autres frontaliers, le document S1 est envoyé automatiquement à l’adresse privée de l’assuré et doit être remis à la CPAM de son lieu de résidence.
« Je veux prendre ma retraite – je fais ma demande au Luxembourg ! »
Afin de faciliter les démarches dans le cadre d’une carrière transfrontalière, la législation européenne prévoit que les demandes de retraite doivent être effectuées auprès d’une seule institution : celle compétente dans le pays de résidence.
Ainsi, même pour demander sa retraite luxembourgeoise, un frontalier français devra effectuer sa demande en France. La caisse française se chargera de faire le relai avec la Caisse Nationale d’Assurance Pension au Luxembourg.
« Je viens de perdre mon emploi – je ne peux rien obtenir du Luxembourg »
Bien qu’en cas de chômage, la législation actuelle prévoit qu’un frontalier est indemnisé par son pays de résidence, un frontalier a toujours la possibilité de demander son inscription dans les registres de demandeurs d’emploi auprès de l’Agence pour le développement pour l’emploi.
Ainsi, le profil du frontalier sera repris dans la base de données de l’ADEM et consultable par les employeurs luxembourgeois !
